Brevet ou dépôt de dessins et/ou modèles ?
Le Brevet: Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apportent une nouvelle solution technique a un problème technique donné. Un brevet vous accorde un monopole d’exploitation sur le territoire ou il est déposé pour...
Formation INPI – Le brevet, perfectionnement – Jour 1
Pour la suite de la formation sur le brevet par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) nous sommes revenues à Paris ! Voici un petit résumé des étapes s’adressant à vous, les inventeurs indépendants. Jour 1 – La procédure en France Nous... Formation INPI – Le brevet, perfectionnement – Jour 2
Jour 2 – Extension des droits à l’étranger Lors de cette journée nous avons mieux compris le droit de priorité ou comment étendre les droits de son brevet à l’étranger. Lorsque vous déposez un brevet en France vous disposez d’un droit de priorité qui vous permet... Formation INPI – Le brevet, perfectionnement – Jour 3
Jour 3 – Exploitation de son brevet Nous l’avons vu, le brevet donne le monopole sur son invention et confère le droit d’interdire toute reproduction non autorisée sur le territoire dans lequel elle est protégée. Il s’ouvre alors plusieurs stratégies pour tirer...