by Marlene Brazier | May 21, 2020 | Actualités, Brevets
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PACTE SUR LES BREVETS FRANÇAIS Aujourd’hui, 22 Mai 2020, introduction de l’examen de l’activité inventive pour les demandes de brevet français Pour que votre brevet soit délivré, votre demande française devra porter sur une invention...
by Marlene Brazier | May 4, 2020 | Actualités, Brevets, Inventions
Un brevet d’invention est un document permettant d’avoir une protection et un droit sur une invention et est un support fondamental de l’innovation et de la compétitivité. À Noter :Le dépôt de brevet, même avant sa délivrance, est en...
by Barbara Bouffard | Dec 12, 2018 | Actualités, Brevets, Non classifié(e)
Déposer un brevet n’est jamais facile, d’autant plus que depuis le 19 novembre 2018 le dépôt de brevet se fait uniquement en ligne. Il n’est donc plus possible d’envoyer les documents par courrier. Nous pouvons vous guider et aider tout au long de ce processus, et...
by Barbara Bouffard | Jul 24, 2017 | Brevets
Le Brevet: Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apportent une nouvelle solution technique a un problème technique donné. Un brevet vous accorde un monopole d’exploitation sur le territoire ou il est déposé pour...
by Barbara Bouffard | Apr 3, 2017 | Brevets, Non classifié(e)
Pour la suite de la formation sur le brevet par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) nous sommes revenues à Paris ! Voici un petit résumé des étapes s’adressant à vous, les inventeurs indépendants. Jour 1 – La procédure en France Nous...
by Barbara Bouffard | Apr 3, 2017 | Brevets, Non classifié(e)
Jour 2 – Extension des droits à l’étranger Lors de cette journée nous avons mieux compris le droit de priorité ou comment étendre les droits de son brevet à l’étranger. Lorsque vous déposez un brevet en France vous disposez d’un droit de priorité qui vous permet...
