Déclaration de Conformité aux normes Britanniques

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Déclaration de Conformité aux Normes Britanniques | Innovate Design

Compétence / Confidentialité

Innovate Product Design fournit des services de développement d’idée et de design depuis 2001.

Innovate Product Design emploie des Designers Produits diplômés et expérimentés, un avocat qualifié en Propriété Intellectuelle et partiellement qualifié de l’Institut des Conseils en Propriété Industrielle et Administrateurs Agrées ; Innovate travaille également en étroite collaboration avec une société consultante de Conseils en Propriété Industrielle Européens Agrées. De plus, le Directeur Général et tous les membres de l’équipe travaillant sur votre idée sont autant expérimentés et compétents en matière de propriété intellectuelle et/ou développement de design. Découvrez l’équipe

Au fil des ans, de nombreux clients d’Innovate Product Design ont eu du succès avec des idées développées par Innovate Product Design. Découvrez nos Succès[/vc_column_text][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width=”1/1″][vc_row_inner el_class=”container”][vc_column_inner width=”1/2″][vc_column_text]

Compétence / Confidentialité

Innovate Product Design se conforme volontairement aux normes britanniques pour la prestation de services liés à la commercialisation de droits de propriété intellectuelle et a en interne un avocat qualifié, expérimenté et règlementé en Propriété Intellectuelle ; toutefois, Innovate recommande toujours à l’inventeur de demander des conseils auprès d’un conseil règlementé indépendant quant à la Propriété Intellectuelle à disposition.

Innovate Product Design n’est pas sujette aux réglementations d’un corps professionnel ou d’un statut spécifique, en conséquence de quoi, avant de nous engager, et pour tout échange d’informations confidentielles avec vous, nous fournissons la garantie d’un simple accord de Non-Divulgation (aussi appelé Accord de Confidentialité)[/vc_column_text][/vc_column_inner][vc_column_inner width=”1/2″][vc_column_text]

Frais

La recherche initiale sur votre idée est gratuite. Tous frais à payer durant notre engagement seront toujours expliqués et convenus avant tout début de prestation ou d’obligation de payer. Les remboursements ou remboursements partiels de frais peuvent être applicables sous des circonstances limitées, telles que l’annulation d’un travail établie avant le début des prestations. Nous nous réservons également le droit de refuser tout travail, tout en fournissant les raisons et remboursements si applicables.

Notre entreprise et la documentation sont formulées pour être conformes au BS 8538:2011[/vc_column_text][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row]

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