Comment déposer un brevet

Une idée ou un concept ne peuvent être protégés en tant que tels. Seule la matérialisation de cette idée peut l’être.
Tout ce que vous devez savoir…

Un guide complet sur la façon de déposer un brevet

Vous avez une nouvelle idée ? Peut-être avez-vous déjà un prototype ? Ou bien, le lancement commercial est imminent ? Vous sollicitez de l’aide et des conseils pour protéger votre invention.

Innovate Produit Design est là pour vous guider sur la meilleure façon de déposer un brevet, depuis la recherche de brevets existants en passant par les différents types de protections disponibles , les coûts associés et les applications requises pour la route finalement retenue.

Innovate propose des solutions à faible coût pour déposer un brevet, adaptées aux besoins des particuliers qui cherchent à démarrer leur projet.

Mais avant, vous-êtes vous posé les questions suivantes?

Avez-vous gardé votre concept secret?
Est ce que votre idée est nouvelle?
Est ce que votre concept est suffisamment développé?
Votre idée est-elle commercialement viable?

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Ressources sur la façon de déposer un brevet

Les differentes formes de protection.

Votre idée est-elle mieux protégée par un brevet , un dépôt de dessin et modèles, une marque ou un droit d’auteur ? Découvrez  quelles sont les options  à votre disposition en consultant notre page Informations Vitales...

Votre idée est-elle nouvelle? Recherche d’antériorités.

Qu’elle est la première étape? Il est fortement conseillé de mener une recherche internationale d’antériorités avant de procéder à toute demande de brevet. Visitez notre page Recherche de brevet pour en savoir plus.

Combien coûte un brevet?

En savoir plus sur le coût d’un dépôt de brevet en France, du rapport de recherche et autres redevances, visitez notre page Conseil en brevet.

Depot de Marque

La Marque, utilisé pour identifier l’origine du produit, est représentée par un mot, un nom, un slogan, des chiffres et des lettres, un dessin, un logo, une combinaison de ces différents éléments ou encore un signe sonore (son, phrase musicale)

Le Dessin ou Modèle

Un dessin où modèle protège l’apparence générale et le design d’un produit. Ceci peut aussi être une façon plus rapide d’obtenir un titre de propriété intellectuel.

QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES SUR COMMENT BREVETER UNE IDÉE

Peut-on protéger une idée?
En Bref, non. Toutefois…
Bien qu’il soit difficile de breveter une idée, la production d’un prototype ou faire une demande de brevet contenant une description, des dessins, revendications, etc., qui sera beaucoup plus susceptible de donner lieu à l’attribution d’un brevet. Le processus de dépôt de brevet doit être considéré comme un processus. Ce processus comportera toujours différentes étapes, chacune aidant à renforcer l’idée et la protection. Découvrez comment Innovate aide les inventeurs à développer, faire évoluer et protéger leurs idées initiales.
Première étape pour une protection par brevet
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Demandez un pack d’information sur les brevets et sur comment breveter une idée. Il comprend des informations sur le processus de brevet, le dépôt d’une demande de brevet auprès de l’institue National de la Propriété Intellectuelle ( INPI)

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