Les brevets par pays

Où déposer un brevet?

Le brevet n’est valable que sur un territoire déterminé, Il est possible de déposer une demande de brevet auprès d’un État, comme l’INPI pour la France, l’USPTO pour les États-Unis…, ou auprès d’un groupe de pays de l’OEB ( Office Européen pour 39 pays européens, dépôt d’une demande internationale de brevet pour les 142 pays signataires du Traité de coopération en matière de brevets3, dite demande PCT)

Innovate a créé pour vous un Pack Info qui comprend les informations, étapes et stratégies nécessaires pour mener à bien votre projet, de la protection de l’idée à la commercialisation.

Dépôt par pays

Dépôt de brevet en Suisse, IPI

L’IPI est l’Institue fédéral de la Propriété Intellectuelle en Suisse, 

 

Dépôt de brevet en Belgique, OPRI

Office belge de la Propriété intellectuelle

Dépôt de brevet en Espagne, IPI

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Dépôt de brevet en Allemagne, IPI

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Dépôt de brevet en Italie, IPI

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