Les différentes formes de protection
Une idée ou un concept ne peuvent être protégés en tant que tels. Seule la matérialisation de cette idée peut l’être. Tout ce que vous devez savoir…
Un guide complet sur les formes de protection en fonction de vos créations
Vous avez une nouvelle idée, un concept d’invention, une idée d’Application mobile ou autre…
Peut-être avez-vous déjà un prototype ? Ou bien, le lancement commercial est imminent ? Vous n’avez pas encore eu le temps de lancer de processus de protection, par exemple par dépôt de brevet, ou vous sollicitez de l’aide et des conseils pour protéger votre invention.
Innovate Produit Design est là pour vous guider sur la meilleure façon d’obtenir un titre de Propriété Intellectuel, en conseillant et proposant des solutions à faible coût pour tout dépot de protection, adaptées aux besoins des particuliers qui cherchent à démarrer leur projet.
Mais avant, vous-êtes vous posé les questions suivantes?
Avez-vous daté votre concept?
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Horodatage de vos données avant tout dépôt de brevet
L’horodatage est une preuve efficace de vos créations.
L’enveloppe Soleau est un moyen de preuve simple et peu coûteux. Elle vous permet de vous constituer une preuve de création et de donner une date certaine à votre idée ou votre projet, mais attention cet horodatage n’est pas un titre de Propriété Intellectuel.
Innovate peut vous guider dans ce mode d’enregistrement de votre idée avant toute autre protection ou développement.
L’enveloppe Soleau – pour une preuve de création et donner une date certaine à votre idée, projet et invention.
Le Brevet – pour protéger les fonctionnalités d’un produit sur une durée maximale de 20 ans.
Le Dessin ou Modèle – pour protéger l’apparence générale d’un produit sur une période maximale de 25 ans.
La Marque – pour protéger la marque d’un produit ou services d’une entreprise, renouvelable tous les 10 ans.e autre protection ou développement.
Le Droit d’Auteur – pour protéger les créations artistiques ou musicales, mais également certains logiciels et programmes informatiques.
Le Certificat d’Utilité – pour protéger les fonctionnalités d’un produit sur une durée maximale de 6 ans.
QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES SUR COMMENT BREVETER UNE IDÉE
Peut-on protéger une idée?
Première étape pour une protection par brevet
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Demandez un pack d’information sur les brevets et sur comment breveter une idée. Il comprend des informations sur le processus de brevet, le dépôt d’une demande de brevet auprès de l’institue National de la Propriété Intellectuelle ( INPI)
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