QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES

J’AI UNE IDÉE DE NOUVEAU PRODUIT, MAIS PAR OÙ COMMENCER ?

Le pack gratuit contient :

Nous adhérons également aux réglementations des normes britanniques régulant notre industrie, la BS8538 :2011 – spécification pour la prestation de services liés à la commercialisation de droits de propriété intellectuelle.

Pour faire examiner votre idée dès maintenant, accédez a notre formulaire d’examen de projet. Pour plus d’informations, nous vous invitons à nous contacter directement par téléphone au 01 87 21 03 61.

QU’EST-CE QUE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?

Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions ; œuvres littéraires et artistiques ; dessins et modèles ; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation. Enfin, la propriété intellectuelle peut être achetée, vendue, concédée, voire même hypothéquée. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou les contacter directement au 0820 210 211.

Ne puis-je pas simplement commercialiser mon idée telle quelle ?

Vous avez une idée de nouveau produit géniale et vos recherches Internet ont révélé qu’elle n’existait pas sur le marché. Toutefois, ce n’est pas parce qu’elle n’est pas commercialisée en France ou ailleurs qu’elle n’est pas déjà protégée par un brevet délivré ou en attente (du fait de la date de priorité acquise lors d’un dépôt de brevet). Vous ne pouvez jamais être certain que votre idée n’existe pas en vous basant uniquement sur des études de marché. Par ailleurs, il est peu probable que vous soyez vous-même capable de conduire une recherche internationale d’antériorités concluante et d’interpréter les résultats sans l’expérience et la connaissance d’experts en la matière. Une recherche internationale d’antériorités permet de définir l’originalité de votre idée et donc, sa brevetabilité. Elle constitue la base-même de votre projet, le socle-même de la pyramide de votre futur succès, et ne peut donc se permettre d’être mal réalisée car c’est l’ensemble de votre projet qui serait en danger. Pour plus d’informations sur la recherche internationale d’antériorités, n’hésitez pas à nous contacter au 01 87 21 03 61. Enfin, l’idée nécessite d’avoir été a minima développée et présentée sur des supports de présentation photoréalistes professionnels afin de susciter l’intérêt de l’industrie visée. Vous n’avez qu’une seule chance de les convaincre et la présentation ne devrait jamais être sous-estimée. Les entreprises sont plus susceptibles de subventionner une idée si elles constatent que vous avez investi vous-même dans votre projet et qu’elles peuvent techniquement et esthétiquement en évaluer le potentiel. Protéger votre idée avant de la présenter à l’industrie est également fortement conseillé et améliore les chances du produit sur le marché.

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COMMENT SONT FACTURÉS LES SERVICES D’INNOVATE ?

Nous offrons une variété de services répondant non seulement aux besoins précis et spécifiques des inventeurs, mais avec des coûts initiaux faibles et des prestations optimisées permettant de favoriser le lancement de leurs projets quels que soient les budgets. Les coûts varient de projet en projet. N’hésitez pas à télécharger le Pack Info et à faire examiner votre projet par nos conseillers qui pourront déterminer les investissements nécessaires à la réalisation de votre projet. Une fois le devis établi, vous n’êtes en aucun cas dans l’obligation d’utiliser nos services et il n’y a jamais de coûts cachés. Egalement, l’inventeur conserve 100% de sa propriété intellectuelle.

 

EST-IL POSSIBLE D’OBTENIR DES FINANCEMENTS POUR MON PROJET ?

Après avoir fait examiner votre idée par nos conseillers, une estimation des fonds nécessaires vous sera ainsi offerte. Une levée de fonds devra cependant être pensée stratégiquement, au regard de la phase de développement de votre projet. Bien qu’Innovate ne finance aucun projet, un conseiller client vous aidera à établir la meilleure stratégie de financement.

PUIS-JE BREVETER UNE IDÉE DE BUSINESS ?

A contrario des Etats-Unis, vous ne pouvez pas protéger une idée de business en France, à moins qu’elle n’implique une idée de nouveau produit. Egalement, il n’est pas possible de breveter une découverte scientifique ou mathématique, théorie ou méthode, une façon de jouer à un jeu, un livre, une pièce de théâtre, un morceau de musique ou œuvre artistique, ou encore une recette de cuisine.

PUIS-JE BREVETER UN LOGICIEL ?

A contrario des Etats-Unis, il n’est pas possible de breveter un logiciel en France à moins qu’un produit ne soit impliqué. Les logiciels sont généralement couverts par le droit d’auteur (ou copyright), un droit automatique attribué à toute œuvre écrite ou enregistrée, telle une ligne de code de logiciel.

PUIS-JE BREVETER UNE IDÉE DE SITE WEB ?

Non. Le brevet permet de protéger des inventions ou des produits, pas des sites web qui seront automatiquement protégés par le droit d’auteur (ou copyright) dans tous les cas.

J’AI DÉCOUVERT UN PRODUIT GÉNIAL À L’ÉTRANGER, MAIS IL N’EXISTE PAS EN FRANCE ; PUIS-JE LE PROTÉGER ICI ?

Si l’idée est commercialisée quelque part dans le monde, même au Tibet, cela signifie qu’elle est tombée dans le domaine public. La seule opportunité pour vous d’en revendiquer la propriété intellectuelle et de commercialiser ce produit serait de développer et d’innover autour des brevets existants afin de répondre au critère d’originalité du dépôt de brevet. Notre équipe d’ingénieurs designers produits sont là pour vous y aider.

QUE SIGNIFIE « EN ATTENTE DE BREVET » ?

PUIS-JE OBTENIR UN BREVET INTERNATIONAL ?

Il n’existe pas de brevet international à proprement dit. La demande de brevet la plus ambitieuse est le PCT et couvre 145 pays auprès desquels il faut déposer individuellement.

COMBIEN DE TEMPS DURE UN BREVET ?

Un brevet peut être maintenu pour une durée maximale de 20 ans.