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Accord de Confidentialité (Votre exemplaire)

2. Le Prestataire s’engage :
2.1 à garder indéfiniment et confidentielle toute information relative à la Prestation, dans la limite de ce qui suit ; à ne pas prendre de notes, ni faire de croquis, dessins, photographies, échantillons relatifs au Projet sans le consentement de l’Inventeur ;
2.2 à retourner, sur simple demande écrite de la part de l’inventeur, sous réserve du remboursement des frais engagés, ou (seulement si consenti) détruire tout document pertinent, échantillon ou élément analogue fournis par l’Inventeur dans le cadre de la Prestation ;
2.3 à ce qu’aucune Propriété Intellectuelle ne soit transférée au Prestataire et qu’aucune relation commerciale ne soit créée avec l’Inventeur, autre qu’au regard de la confidentialité ;
2.4 que toute information fournie par le Prestataire à l’Inventeur puisse être divulguée à des tiers ;
2.5 que des informations confidentielles puissent être divulguées à des conseillers externes par le Prestataire seulement pour aider l’Acheteur à exécuter ou à développer la Prestation ou Service, et seulement dans la mesure du nécessaire ; également, que toute divulgation d’informations confidentielles à des conseillers externes ne le soient que sous accord de confidentialité écrit et comparable au présent accord (ou à une personne règlementée ayant un devoir de confidentialité telle qu’un avocat ou un CPI, Conseil en Propriété Industrielle).

3. Conflits d’intérêt.
Le Prestataire gère une grande quantité d’idées ; par conséquent, des conflits d’intérêt technique sont susceptibles de se produire. L’inventeur accepte que le Prestataire puisse agir en conséquence pour s’assurer que l’Inventeur ne soit pas désavantagé.

4. Cet Accord exclut toute information :
4.1 étant tombée dans le domaine public au moment de la divulgation ou devenue partie du domaine public après la divulgation par publication ou toute autre manière, indépendamment de tout acte de la part du Prestataire ;
4.2 Qui arrive en possession du Prestataire par un tiers sans contrevenir aux droits de l’inventeur.

5. Objet du service :
5.1 Les parties s’engagent à signer un avenant pour chaque prestation concernée par le présent accord afin d’identifier ladite prestation.
5.2 L’Inventeur confirme avoir le droit de divulguer les informations confidentielles intrinsèques.
5.3 L’Inventeur confirme être âgé de 16 ans ou plus.

6. Loi :
Le présent Accord est régi à tous égards par les lois françaises. Le service par courrier électronique (par exemple, attesté par un accusé de réception automatique) est par la présente explicitement accepté.

Barbara Bouffard – Co-Directrice Innovate Design LLC