Le contenu de ce site internet comprend des informations générales à but de développement commercial conforme au cadre juridique en vigueur de la propriété intellectuelle des brevets et des droits des brevets, et ne doit en aucun cas être considéré ou interprété comme un conseil juridique.
Les conseillers d’Innovate ne sont et ne seront pas avocats, sauf indication contraire clairement déclarée.