Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)
L’INPI ou Institut National de la Propriété Industrielle est un établissement public placé sous la tutelle du ministère en charge de la Propriété Intellectuelle. L’INPI est le point commun de toutes les personnes qui souhaitent protéger une invention ou une création en France.
C’est auprès de l’INPI que se font les demandes de brevet et c’est grâce au titre de propriété qu’il vous délivrera que votre invention prendra de la valeur, sera protégeable et vous donnera des droits de monopole d’exploitation. Son rôle est donc prépondérant et ses missions variées.
L’INPI dans votre région
Vous pouvez également prendre rendez-vous avec un des experts en propriété intellectuelle de l’INPI. Des délégations INPI se trouvent un peu partout en France.
Vous avez la possibilité de les contacter pour bénéficier de services tels que l’aide dans les démarches de dépôt, la sensibilisation à la PI ou la mise en relation vers les personnes et structures qui pourront répondre à vos besoins. De nombreuses CCI (Chambre de commerce et d’industrie) proposent également des services de permanences INPI.
Vous pouvez aussi trouver des experts de l’INPI à l’étranger notamment en Chine, aux Etats-Unis, en Inde, au Maroc ou en Russie.
Comment faire un dépôt de brevet auprès de l’INPI ?
Suite à son contrat d’objectif et de performance, qui s’est notamment focalisé sur la transformation numérique, les démarches administratives se sont dématérialisées. Plus moderne, sécurisé et rapide, le dépôt de brevet se fait désormais exclusivement en ligne.
Lorsque votre brevet est rédigé et prêt à être déposé auprès de l’INPI, il vous suffit de vous rendre sur la page www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/depot-de-brevet-en-ligne et de suivre les étapes pas à pas.