Focus sur 3 Crédits d’Impôt propres au secteur de l’Innovation : CIR/CII/JEI
Innovate Design avait consacré un long article sur l’Entreprenariat, référençant de façon non exhaustive les différents types d’aides, soutiens et leviers que vous pourriez solliciter dans le cadre de votre projet de création d’entreprise et d’innovation. Pour financer votre projet d’innovation, vous pouvez en effet faire appel à différents organismes. Mais il est vrai que la complexité administrative ou le manque d’expertise peuvent être un frein et refroidir un peu cette recherche.
Vous êtes en route pour devenir Entrepreneur ? Vous allez sans doute solliciter des aides.
La majeure partie des aides publiques que vous pouvez solliciter est avant tout dédiée aux entrepreneurs, créateurs d’entreprises, et associations. Certes il existe des financements pour les particuliers mais ils sont plus rares.
S’informer
Restez attentifs aux évènements (webinaires, conférences) que proposent régulièrement la CCI ou BPI France par exemple. Suivez-les sur les réseaux sociaux comme Linkedin. Régulièrement des experts interviennent et conseillent sur ces problématiques. Soyez attentifs aux différents types d’aides accessibles comme les subventions, les avances remboursables (ou un mix des deux) et les prêts innovation. Enfin vérifiez bien les critères d‘éligibilité et conditions d’obtention, qui peuvent être très différents d ’un organisme à un autre.
CIR / CII / JEI
Derrière ce jargon de l’innovation se cachent des dispositifs fiscaux (certains cumulables) qui ont été mis en place pour inciter à l’innovation (et créer ainsi une dynamique dans le pays).
Le Crédit d’Impôt Recherches (CIR)
Il est déductible de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise pour l’année au cours de laquelle les dépenses de recherches fondamentales et de développement expérimental ont été réalisées. Cette aide permet de soutenir les entreprises et d’encourager à l’innovation. Elle est calculé sur la base des dépenses de Recherche et développement.
– Destiné aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles quel que soit le statut juridique
– Taux plafonné à 30% pour des dépenses inférieures à 100 millions d’euros / 5% au-delà de 100 millions d’euros
– Vous pouvez tester votre éligibilité en ligne, de nombreux sites le proposent ou via le simulateur du ministère des Finances Publiques
Tout savoir sur le CIR (Conditions, procédures…)
LE GUIDE du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Ce dispositif complémentaire du CIR soutient quant à lui des dépenses « fonctionnelles » spécifiques pour innover (prototypes, nouvelles fonctionnalités, performance supérieure, transformation dans une logique d’écoconception).
– Destiné exclusivement aux PME
– Crédit d’impôt de 20% pour des dépenses plafonnées à 400000 euros par an et par entreprise
– Le CII est cumulable avec le CIR
Tout Savoir sur le CII (conditions, procédures…)
Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Ce dispositif permet de bénéficier d’allègements fiscaux, toujours dans le cadre de la Recherche et Développement pour des nouvelles entreprises (PME) ayant moins de 8 ans d’ancienneté. Elle permet d’obtenir différents types d’exonérations comme le CET (contribution économique territoriale), impôt sur les bénéfices, cotisations sociales patronales pour les personnels dédiés à une activité R&D… Cette aide permet de soutenir les entreprises en développement de leur projet et favoriser l’émergence de startups.
– Réservée aux entreprises nouvelles (PME de moins de 8 ans)
– Avoir des dépenses en Recherche et Développement supérieures à 15% des charges totales
– Cumulable avec d’autres aides fiscales comme le CIR.
Tout savoir sur le JEI
LE GUIDE du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
**Pensez à vous informer régulièrement sur ces crédits d’impôts dont les modalités évoluent régulièrement.
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