Promouvoir une innovation respectueuse de l’environnement s’est imposé comme une priorité dans le cadre des politiques environnementales nationales et internationales.
Même si au jour d’aujourd’hui il existe une vraie difficulté dans la tentative de définition de la notion de « brevet vert ». En 2009, 37 % des dépôts ont été qualifiés par l’INPI de dépôts écologiques.
Pour encourager le dépôt de brevet dit « vert » nos voisins britanniques ont pris l’initiative en 2008, d’accélérer les procédures d’examen de dépôts et procédures de délivrance. Ainsi, lorsque le déposant démontre que son invention a un effet bénéfique sur l’environnement, il peut opter pour une procédure accélérée de délivrance. Ceci est à pendre en compte sachant que le délai de délivrance est de 3 à 5 ans en matière de brevets « classiques », il n’est plus que de 8/9 mois pour un brevet écologique. Même si cela n’est pas tout le temps favorable pour un particulier, il peut être bénéfique pour les sociétés qui démarrent, et notamment pour les start-up souhaitant accélérer des levées de fonds pour commencer leur activité et même vendre plus rapidement leur technologie brevetée à des groupes plus importants.
D’autres offices nationaux ont également adopté un système similaire, tels que les offices chinois et américain, ainsi qu’au Brésil où la durée de la procédure qui était de dix ou onze ans est tombée à deux ans.
Tableau : Participation aux programmes de traitement accéléré des demandes
| PAYS | Date de Lancement | Nombre de demandes (à la date d’août 2012) |
Pourcentage par rapport aux demandes de brevet admissibles |
| Royaume-Uni | Mai 2009 | 776 | 20.91% |
| Australie | Septembre 2009 | 43 | 0.76% |
| Rép. de Corée | Octobre 2009 | 604 | 1.88% |
| Japon | Novembre 2009 | 220 | 1.48% |
| États-Unis d’Amérique | Decembre 2009* | 3533 | 8.22% |
| Israël | Decembre 2009 | 78 | 13.13% |
| Canada | Mars 2011 | 67 | 1.64% |
* Note: le programme de l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique était temporaire et a pris fin après réception de la 3500e demande.
Même si l’INPI et l’OEB (Office Européen des Brevets) n’ont pas mis en place ce genre de procédure de délivrance accélérée, les points fort de la France en innovation verte restent importants. Comme le montre ce schéma ci-dessous (source inpi.fr) :
L’OEB, a aussi pris l’initiative de créer une base de données qui permet de connaître les brevets déposés pour chaque greentech (technologie verte). Cette base de données est essentielle et très efficace lors de la réalisation d’une recherche d’antériorité.
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