Un tip facile pour vous avec l’enveloppe Soleau.
Avant même de penser au dépôt de dessin ou a la demande de brevet, l’enveloppe Soleau est la pour protéger votre idée, votre œuvre, votre produit et, fait très important, la dater.
Une démarche très simple et peu onéreuse auprès de l’INPI (15 euros), vous permet de mettre par écrit et en toute confidentialité, la date a laquelle votre idée nouvelle a été formulée, ce pour une période de 5 ans, renouvelable une fois, donc pour une durée maximale de 10 ans.
L’enveloppe Soleau, ainsi appelée par le nom de son créateur, ne constitue en aucun cas un brevet mais vous permet de dater votre création, peu importe son genre (artistique, technique, graphique) et peut être une preuve importante pour, par la suite, obtenir un brevet.
Elle vous donne également automatiquement les droits d’auteur.
Un membre de notre équipe se fera un plaisir de vous renseigner plus amplement et vous aider dans cette démarche.
Vous trouverez aussi tous les renseignements nécessaires sur le site de l’INPI, https://www.inpi.fr/fr
AB