Recherche Internationale d’Antériorités
Seulement 2 à 3%[1] des produits brevetés sont lancés sur le marché. Après une recherche générale sur Internet, examiner ces idées est toujours un excellent moyen d’évaluer le champ de la vôtre.
Pour breveter une invention, il est fortement conseillé de mener une recherche internationale d’antériorités avant de procéder à toute demande de brevet. Une recherche d’antériorités aide à définir l’originalité de votre idée, et donc sa brevetabilité. Afin d’être brevetable, une idée doit être mondialement unique, d’où la nécessité de mener une recherche internationale approfondie.
En effet selon l’INPI « Avant de déposer un brevet, il vous est fortement recommandé de vérifier que votre invention est nouvelle par rapport à l’état de la technique et qu’elle ne fait pas déjà l’objet d’une protection par brevet. »
Les résultats de la recherche vous aideront à concevoir et à développer l’idée, afin de vous assurer que votre produit n’enfreindra aucun brevet ; avant de rédiger votre demande de brevet, cette étape est essentielle et fait partie intégrante de la définition même de votre produit, par l’étude approfondie des brevets existants et pertinents. Cette recherche vous indiquera également le potentiel de brevetabilité de votre idée, tout en augmentant vos chances d’identifier son originalité, ainsi que sa profitabilité.
Les recherches d’antériorités concernent l’étude de toute demande de brevet – accordée ou non. En effet, la grande majorité des demandes de brevet ne sont pas finalisées ou identifiables en tant que produits lancés sur le marché, et ne peuvent donc se trouver par une simple recherche sur Internet. Cependant, toutes les demandes de brevet affectent la vôtre, c’est pourquoi il est essentiel de mener non seulement une recherche en France, mais également dans le monde entier.
Les Résultats d’une Recherche de Brevet
Une recherche de brevet n’est pas une réponse de type OUI ou NON au potentiel de brevetabilité d’un produit : il s’agit simplement d’établir la meilleure façon de procéder, en vous donnant une idée du champ de votre invention, quels en sont les acteurs, combien sont-ils, ce qu’ils ont déjà développé. Il y a plusieurs aboutissements possibles, dont voici quelques scenarii présentés ci-dessous :
Il n’a rien de similaire à mon produit :
ceci est le meilleur résultat possible. Bien qu’il n’y ait jamais de recherche d’antériorités «vide», dans la mesure où nous cherchons à fournir des idées de développement par la transmission de documents pertinents, il se peut qu’il n’y ait vraiment rien de similaire à votre idée. Dans tous les cas, toute demande de brevet devra être formulée pour maximiser le caractère nouveau de votre produit.
Il existe des brevets similaires, mais le mien est mieux :
si votre produit est une véritable amélioration d’une demande de brevet existante, en ce sens qu’il peut l’améliorer significativement d’un point de vue technique, alors il sera brevetable. Il faudra examiner tout cela et affirmer l’originalité grâce aux procédés de conception et de développement produit. La demande de brevet devra être rédigée avec précaution.
Il existe des brevets similaires, mais pas identiques :
dans ce cas, les procédés de conception et de développement produit aideront à ce que votre idée n’enfreigne aucun brevet existant, à travers l’apport d’aspects nouveaux, améliorés et apparents permettant de soutenir la brevetabilité de votre idée. Dans ce cas, la rédaction du brevet est très importante pour garantir que vous prétendrez à quelque chose de nouveau en termes de propriété intellectuelle.
Il existe un brevet identique, mais il a expire :
même s’il n’y a rien d’original auquel vous pouvez prétendre pour votre projet, il devient possible de fabriquer et de commercialiser votre produit puisque le brevet existant a expiré. D’autres formes de protection de propriété intellectuelle peuvent alors être considérées.
Il existe un brevet identique, mais il est accordé dans un autre pays :
si vous ne pouvez rien prétendre d’original et que le brevet existant a été accordé ailleurs qu’en France, cela signifie que vous pouvez toujours fabriquer et commercialiser votre produit en France, mais pas dans le pays où le produit est protégé. Vous ne pourrez pas non plus breveter votre idée. Dans ce cas, vous devrez faire très attention lors de la commercialisation de votre produit sur Internet, au cas où il devienne accessible d’un pays où il est protégé par un brevet.
Il existe un brevet identique ayant été accordé en France :
malheureusement, si une recherche de brevet français révèle qu’une demande de brevet identique a été accordée (ou non) en France, alors ce cas vous invite à reconsidérer votre projet en vous faisant d’abord conseiller par un expert en droits de propriété intellectuelle.
Comment Innovate peut vous aider dans vos recherches de brevets ?
Grâce à des abonnements à des bases de données commerciales, Innovate peut effectuer une recherche de brevets dans le monde entier et fournir un examen détaillé des documents de brevet similaires, dans le but de fournir une aide au développement ainsi que des informations sur l’antériorité existante. Les résultats d’une Recherche Mondiale d’Antériorité peuvent être diverses et variés, c’est pourquoi nous proposons une consultation par la suite afin établir la meilleure étape commerciale à adopter pour vous et votre projet. Il existe des bases de données de brevets disponibles en ligne, celles-ci ne contiennent cependant pas nécessairement tout ce dont vous avez besoin et la recherche peut prendre beaucoup de temps. Avec une équipe de chercheurs qualifiés, Innovate peut vous aider à mener une recherche approfondie pour votre tranquillité d’esprit.
Si vous souhaitez réaliser une recherche de brevet mondiale sur votre idée avec Innovate Design, la première étape consiste à remplir l’examen initial en nous envoyant votre idée, soit en ligne en utilisant notre formulaire d’Analyse sécurisée de Projet ou en nous retournant l’Accord de Confidentialité inclus dans notre Pack Info.
